La condamnation récente de l’État à verser 88.000 euros à la suite du décès tragique d’un détenu aux Baumettes soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l’administration pénitentiaire. En 2017, un jeune homme a perdu la vie après avoir été lynché par cinq de ses codétenus dans l’enceinte de la prison marseillaise, entraînant une série d’événements juridiques qui mettent en lumière les enjeux liés à la protection des détenus et aux droits des victimes dans le cadre pénitentiaire.
Le 25 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a prononcé une condamnation significative à l’encontre de l’État, lui imposant de verser 88.000 euros en raison du décès tragique d’un jeune détenu, tué par ses codétenus dans la prison des Baumettes. Cette décision fait suite à une demande d’indemnisation par la famille de la victime, au motif d’un préjudice moral, et souligne la responsabilité de l’administration pénitentiaire dans la protection des détenus.
Contexte de l’affaire
Le drame s’est déroulé le 16 décembre 2017, lorsqu’un homme de 20 ans a été brutalement attaqué par cinq de ses codétenus dans une cour de promenade de l’établissement. L’agression a été d’une violence extrême, menant à des blessures mortelles qui ont entraîné le décès du jeune homme le 7 février 2018. Les agresseurs ont été condamnés en 2020 à des peines de réclusion criminelle de 14 à 20 ans, mais la question de la responsabilité de l’État demeure centrale dans cette affaire.
Indemnisation des victimes
En réponse au décès tragique, les membres de la famille du détenu – comprenant ses parents et ses frères – ont introduit une demande d’indemnisation qui a été initialement rejetée par le tribunal administratif. Ils réclamaient 50.000 euros pour chaque parent, 30.000 euros pour les frères et 10.000 euros pour l’oncle. Toutefois, la cour administrative d’appel a décidé de reconnaître le préjudice moral et a accordé une indemnisation de 30.000 euros chacun pour la mère et le père, et 14.000 euros pour les deux frères.
Responsabilité de l’administration pénitentiaire
Dans son arrêt, la cour rappelle fermement le principe selon lequel « l’administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique ». Cela implique que même en l’absence de faute directe de l’État, celui-ci a l’obligation de réparer le préjudice causé par des violences survenant en milieu pénitentiaire.
Le rôle du Fonds de garantie
Bien que la cour ait reconnu le droit à l’indemnisation, elle a précisé que les sommes allouées à la famille n’étaient pas à verser directement par l’État puisque le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions avait déjà indemnisé les proches. En conséquence, l’État doit rembourser le montant versé par le fonds à la famille, totalisant ainsi 88.000 euros, avec des intérêts calculés depuis juillet 2023.
Impact et réflexions
Cet arrêt marque une avancée significative dans la reconnaissance des droits des détenus et des obligations de l’État en matière de protection. Il soulève également des interrogations sur l’état des établissements pénitentiaires en France et le besoin de réformes pour garantir la sécurité et le respect des droits des détenus. La condamnation de l’État met en lumière les dysfonctionnements au sein du système carcéral et appelle à une vigilance accrue concernant la protection des personnes incarcérées.
